Foire aux questions
Colporteurs et vendeurs itinérants
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Quel est le règlement municipal concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants?
Règlement concernant les colporteurs et vendeurs itinérants
Tout commerçant itinérant ou toute personne souhaitant faire de la sollicitation ou du colportage sur le territoire de la Ville doit obtenir un permis ou un certificat d’autorisation.
Afin d’obtenir le permis ou le certificat d’autorisation, vous devez vous présenter au Service des ressources financières pour y remplir un formulaire et fournir certains documents. Vous pouvez également composer le 418 724-3112 afin d’obtenir de l’information.
Vous trouverez les détails concernant les tarifs, la période de validité, les documents à produire et les autres renseignements en consultant le règlement sur le commerce itinérant, la sollicitation et le colportage (1084-2018).
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À quel endroit peut-on se procurer le permis obligatoire pour les colporteurs et les vendeurs itinérants?
Afin d’obtenir le permis ou le certificat d’autorisation, vous devez vous présenter au Service des ressources financières pour y remplir un formulaire et fournir certains documents. Vous pouvez également composer le 418 724-3112 afin d’obtenir de l’information.
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Où puis-je porter plainte contre un colporteur non autorisé, se présentant sans pouvoir s’identifier avec un permis délivré par la Ville?
Sûreté du Québec
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Je crois être victime d’une arnaque, à qui puis-je me plaindre?
Sûreté du Québec
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Est-il requis d'avoir un permis pour une activité de financement?
Un certificat d’autorisation est requis lorsqu’une personne qui agit à titre de commerçant itinérant le fait dans le cadre d’un projet de financement par un établissement d’enseignement, une commission scolaire, une association étudiante, une association sportive ou un organisme à but non lucratif œuvrant à des fins de loisirs, de formation de la jeunesse ou qui poursuit des fins éducatives, sociales, communautaires, sportives, de plein air, scientifiques, culturelles, religieuses ou charitables.
Vous trouverez les détails concernant les tarifs, la période de validité, les documents à produire et les autres renseignements en consultant le règlement sur le commerce itinérant, la sollicitation et le colportage (1084-2018).
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À qui s'adresser pour valider le permis d'un colporteur?
La Sûreté du Québec et le Service des ressources financières.