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Foire aux questions

Certificat d'autorisation

  • Est-ce je peux faire une demande de certificat d’autorisation en ligne?

    Une demande de certificat d’autorisation doit être faite, en personne, au Service urbanisme, permis et inspection. Ce formulaire n'est pas disponible en ligne (par Internet).

  • Quelle est la liste des travaux pouvant faire l’objet d’un certificat d’autorisation?

    Les travaux suivants doivent faire l'objet d'un certificat d'autorisation :

    • Aire de chargement et de déchargement (aménagement)
    • Antenne et sa structure (installation ou remplacement)
    • Branchement privé d’aqueduc ou d’égout (installation, réparation, remplacement, désaffectation et déplacement d’une borne-fontaine)
    • Carrière (exploitation)
    • Changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou partie d’un immeuble clôture (érection ou remplacement)
    • Coupe forestière sur terrain privé (travaux de coupe sous certaines conditions - Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme )
    • Déblai à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage déboisement à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage démolition d’un bâtiment ou d’une construction déplacement d’un bâtiment ou d’une construction
    • Enseigne (érection, installation, modification, retrait)
    • Enrochement sur les rives, le littoral, la plaine inondable ou dans une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage
    • Mur de soutènement d’une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres
    • Muret d’une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres
    • Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) (aménagement)
    • Piscine (construction d’une piscine creusée, installation d’une piscine hors terre, incluant piscines gonflables, pataugeoires, bains à remous (capacité 2000 litres et plus), 
    • Patios et terrasses de piscine remblais à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage sablière (exploitation)
    • Stationnement privé (aménagement et asphaltage d’une aire de stationnement de 300 m2 et plus)
    • Système privé d’évacuation et de traitement des eaux usées (installation, réparation ou remplacement d’un ou d’une de ses composantes)
    • Unité d’élevage en zone agricole désignée (travaux)
    • Unité de climatisation (uniquement lorsqu’elle est installée au sol)
  • Quel est le délai d’émission d’un certificat d’autorisation?

    Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai maximal pour l'émission d'un certificat d’autorisation est de 30 jours. 

    Dans le cas où une demande doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, le délai de délivrance du permis est de 30 jours suivant la résolution adoptée par le conseil municipal.