Foire aux questions
Attestation de conformité d'un immeuble
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À qui s’adresser pour obtenir une attestation de conformité?
Pour toute information concernant les attestations de conformité, communiquez avec l’équipe du Service urbanisme, permis et inspection.
Une attestation de conformité doit être obtenue si vous souhaitez exploiter un établissement d’hébergement à court terme dans votre résidence principale. Cette attestation pourra être délivrée après avoir rempli le formulaire à cet effet de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) et le formulaire de déclaration relative aux renseignements du registre des répondantes et répondants de la Ville de Rimouski.
Prenez note que des frais de 125 $ sont rattachés à une demande d’attestation de conformité.
