Foire aux questions
Alarme (Fausse)
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La Ville de Rimouski a réglementé pour éviter que les policiers ou les pompiers se déplacent inutilement en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme.
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Quels sont les coûts lorsque les policiers se déplacent pour une fausse alarme d’intrusion?
- Pour un premier déplacement
Un avis écrit est adressé à l’utilisateur du système d’alarme. - Pour un deuxième déplacement dans la même année
Un constat d’infraction d’un montant de 102 $ est donné pour une personne physique et d’un montant de 149 $ pour une personne morale. - Pour tous les autres déplacements dans la même année
Un constat d’infraction d’un montant de 222 $ est donné pour une personne physique et d’un montant de 272 $ pour une personne morale.
Obtenir plus de renseignements en consultant le Règlement concernant les systèmes d’alarme (Règlement 33-2002).
- Pour un premier déplacement