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Alarme (Fausse)

  • La Ville de Rimouski a réglementé pour éviter que les policiers ou les pompiers se déplacent inutilement en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme.

  • Quels sont les coûts lorsque les policiers se déplacent pour une fausse alarme d’intrusion?

    • Pour un premier déplacement
      Un avis écrit est adressé à l’utilisateur du système d’alarme.
    • Pour un deuxième déplacement dans la même année
      Un constat d’infraction d’un montant de 102 $ est donné pour une personne physique et d’un montant de 149 $ pour une personne morale.
    • Pour tous les autres déplacements dans la même année
      Un constat d’infraction d’un montant de 222 $ est donné pour une personne physique et d’un montant de 272 $ pour une personne morale.

    Obtenir plus de renseignements en consultant le Règlement concernant les systèmes d’alarme (Règlement 33-2002).