Foire aux questions
Patrimoine
-
Comment puis-je savoir si ma résidence fait partie d'un site patrimonial ou d’un PIIA?
N’hésitez pas à contacter le Service urbanisme, permis et inspection au (418) 724-3133.
-
Qu’est-ce qu’une aire de protection en matière patrimoniale?
Une aire de protection est une aire environnant un immeuble patrimonial classé dont le périmètre est déterminé par décret du ministère de la Culture et des Communications du Québec. Le but étant de conserver la valeur patrimoniale du monument historique.
-
Que dois-je faire si je suis situé dans une aire de protection (secteur patrimonial) et que je veux faire une demande de permis de construction, de lotissement ou de certificat d’autorisation?
Vous devez joindre à votre demande de permis de construction, de lotissement ou de certificat d’autorisation une autorisation délivrée par le ministère de la Culture et des Communications du Québec lorsque vos travaux l’exigent.
La liste des travaux nécessitant cette autorisation est disponible auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec et sur demande auprès d’un inspecteur des bâtiments du Service urbanisme, permis et inspection.
Il est de votre responsabilité d’obtenir cette autorisation avant de formuler votre demande de permis. Pour obtenir cette autorisation, vous pouvez joindre la direction du Bas-Saint-Laurent du Ministère au 418 727-3650.
-
Quels sont les secteurs assujettis à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)?
Consultez la carte interactive.
-
Quels sont les secteurs patrimoniaux et immeubles patrimoniaux cités?
Consultez la carte interactive.
-
Existe-t-il des sites patrimoniaux à Rimouski?
Oui, cinq sites patrimoniaux sont situés sur le territoire de la ville de Rimouski. Consultez la section Sites patrimoniaux de la page Architecture et patrimoine du site Web de la Ville.
-
Qui contacter pour toutes demandes discrétionnaires (PIIA, patrimoine, dérogation, aire de contrainte, usage conditionnel, PPCMOI)?
Contactez le personnel du Service urbanisme, permis et inspection.
-
Existe t-il une aide financière pour la mise en valeur patrimoine?
Non, pas pour l'instant puisque le Programme Rénovation Québec – Ville de Rimouski a été suspendu par le gouvernement du Québec jusqu’à nouvel ordre.