Administration | 17 juillet 2025
La Ville de Rimouski est heureuse d’annoncer la mise en place de plusieurs améliorations en lien avec les processus consultatifs d’urbanisme, afin d’augmenter le niveau de transparence et de faciliter le passage à l’action des citoyennes et citoyens. Ainsi, à compter du 25 août, les assemblées publiques de consultation seront séparées de l'adoption des projets. La population pourra également se prononcer via une consultation en ligne et accéder aux documents de présentation avant les séances publiques. Ces modifications touchent les processus concernant les modifications à la réglementation d’urbanisme, le pouvoir en habitation, les projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI), les demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel.
« Toujours dans une optique d’amélioration continue, l’administration et le conseil municipal se sont penchés sur leurs pratiques consultatives en matière d’urbanisme. Ces changements sont directement reliés à la planification Rimouski2030, soit d’enraciner une culture de participation citoyenne constructive et dynamique. Nous sommes conscients que le fait de séparer les assemblées publiques de consultation de leur adoption occasionnera des délais additionnels dans le traitement de certaines demandes. Cependant, ce processus répond à un objectif au cœur de notre planification stratégique, soit d’améliorer de façon significative la transparence et la diffusion de l’information auprès de la population pour les projets qui touchent leur milieu de vie. »
- Guy Caron, maire
Séparer les assemblées publiques de consultation de l’adoption des projets
Dès la reprise des séances publiques le 25 août 2025, les présentations de projets en matière de réglementation d’urbanisme, de pouvoir en habitation et de PPCMOI se feront dans une séance publique du conseil et l’adoption de ces projets, lors d’une séance subséquente. De cette façon, le conseil municipal disposera de plus de temps pour analyser les commentaires reçus en ligne ou lors de la présentation, avant d’adopter ou non un projet de résolution ou de règlement.
De plus, l’ordre du jour sera revu afin que les séances publiques du conseil se terminent par les assemblées publiques de consultation. Les citoyennes et citoyens pourront se prononcer en fin de séance, juste après les présentations des projets. Cette modification permettra d’améliorer l’efficacité des séances publiques, en concentrant les actions participatives au même moment.
Ajout d’une consultation écrite et de la présentation en ligne
Afin de faciliter la participation citoyenne, la population pourra maintenant consulter la présentation du projet en amont de la séance et soumettre ses commentaires via une consultation écrite en ligne. Un lien prévu à cet effet sera accessible sous l'avis public, au même moment que sa publication sur le site Web de la Ville. Un rapport des commentaires sera ensuite transmis pour analyse au conseil municipal, en vue de leur prise de décision.
Présentation des demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel en ligne
Suivant la même initiative que les processus consultatifs ci-dessus, les présentations des dérogations mineures et des usages conditionnels seront maintenant disponibles en ligne, pour consultation avant la séance publique du conseil municipal. Les personnes qui le désirent pourront laisser un commentaire via un formulaire de consultation et ces éléments seront transmis et analysés par le conseil municipal. La demande ne sera plus systématiquement présentée en séance du conseil, sauf sur demande d’une personne présente lors de l’assemblée.
Les avis publics, les consultations écrites de même que les présentations seront disponibles sur la page Web des avis publics de la Ville de Rimouski à compter du 25 août 2025.
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Source :
Service des communications et des relations citoyennes