Administration | 7 juillet 2023
La Ville de Rimouski avise la population de l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement concernant le décollage et l’atterrissage d’un drone sur le domaine public municipal, lequel fut adopté en séance publique du conseil municipal le 4 juillet dernier. L’objectif de ce règlement est de régir le décollage et l’atterrissage de drones sur les terrains appartenant à la Ville de Rimouski et de veiller à la sécurité dans les lieux publics. Celui-ci rend obligatoire l’obtention d’un certificat d’autorisation avant toute activité et délimite les règles applicables à celui-ci.
Pour obtenir un certificat d’autorisation, il suffit de faire une demande en ligne et de fournir les éléments d’information suivants, si requis selon le type de drone utilisé :
- Un certificat de pilote de drone pour les opérations de base OU un certificat de pilote de drone pour les opérations avancées, délivré par Transports Canada;
- Un certificat d’assurance de responsabilité civile conforme aux dispositions prévues au règlement;
- Si applicable, une copie du certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada.
Le délai de traitement des demandes est de cinq jours ouvrables et des frais de 25 $ sont applicables au moment de la délivrance du certificat d’autorisation.
À noter que les drones sont considérés comme des aéronefs et leur opération est régie par Transports Canada, en vertu, notamment, du Règlement de l'aviation canadien (DORS/96- 433).
Le règlement complet de la Ville de Rimouski et toutes les informations liées aux demande de certificats d’autorisation sont disponibles en ligne. Pour tout renseignement additionnel sur le règlement et son application, il est possible de contacter la Division des communications.
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Source :
Direction générale - Communications