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Urbanisme | 20 avril 2021

Projet de résidence pour personnes âgées : la Ville de Rimouski met fin au processus initial d'approbation du projet

Rimouski, le 20 avril 2021

En séance publique, les membres du conseil municipal ont adopté une résolution mettant fin au processus d’approbation du projet de résidence pour personnes âgées sur la rue des Flandres, tel qu’amorcé initialement dans le cadre du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Cette décision s’appuie sur le fait que le projet est plutôt assujetti à l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme portant sur la réalisation de projets qui répondent à des caractéristiques sociales, dans un processus incluant une consultation publique, sans toutefois nécessiter d’approbation référendaire.

« Après l’analyse de cette disposition, nous en sommes venus à la conclusion que le projet de résidence pour aînés sur la rue des Flandres correspond au type de projets qui peuvent bénéficier d’une exception au processus d’approbation référendaire. Tout en maintenant toute la légitimité de ce processus, le législateur a prévu une exception au mécanisme pour des projets à caractère collectif ou visant des personnes vulnérables ayant besoin de soins et d’hébergement, compte tenu de leur portée sociale. Cette nouvelle construction répond aux besoins de l’ensemble de notre collectivité, dans un contexte de crise du logement et de vieillissement de la population. D’ailleurs, une grande partie de la population rimouskoise s’est montrée favorable au projet au cours des dernières semaines. »

- Marc Parent, maire de Rimouski

Le 10 mars dernier, la Ville de Rimouski avait annoncé la mise sur pause du processus après le dépôt du premier projet de résolution, et ce, afin de bien répondre aux besoins d’information de la population. Depuis, plusieurs étapes bénéfiques ont été franchies pour répondre aux préoccupations des résidents. Différentes solutions ont été proposées, dont l’implantation d’un projet pilote de diminution de vitesse à 40 km/h dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire, l’engagement de protection du boisé, ou encore, l’entretien des bandes riveraines.

Prochaines étapes

Dans le cadre du nouveau processus d’autorisation du projet entamé par la Ville de Rimouski, une consultation publique écrite se tiendra du 29 avril au 13 mai. Le conseil municipal statuera sur la demande de projet particulier soumise par le Groupe FARI lors de la séance publique du lundi 17 mai.

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Source :

Direction générale - Communications