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Environnement | 1 mars 2021

Entrée en vigueur du règlement interdisant la vente ou la distribution de certains sacs de plastique

Rimouski, le 1 mars 2021

La Ville de Rimouski rappelle à la population que le règlement interdisant la vente ou la distribution de certains sacs de plastique à usage unique entre en vigueur aujourd’hui, le lundi 1er mars, sur le territoire rimouskois. La réglementation avait été adoptée par le conseil municipal en mars 2020.

Le règlement vise l’ensemble des activités commerciales de Rimouski, provenant notamment des épiceries, des pharmacies, des boutiques, des restaurants, des services professionnels de même que tous les événements.

« La mise en place de ce règlement figure parmi les initiatives prioritaires identifiées l’an dernier dans le cadre du fonds affecté aux projets écoresponsables. Son entrée en vigueur a été retardée de quelques mois en raison de la pandémie. Ce règlement permettra de favoriser l’utilisation des sacs réutilisables et contribuera à réduire notre empreinte écologique. »

- Marc Parent, maire

Consultation

Rappelons qu’à l’automne 2019, la Ville de Rimouski a fait parvenir un sondage aux commerçants afin de connaître leur opinion sur l’adoption éventuelle d’un règlement interdisant certains sacs de plastique. Plus de 90 % des répondants se sont montrés en faveur de la mise en place d’une réglementation pour encadrer l’utilisation des sacs de plastique à usage unique.

Interdiction et exceptions

Les sacs visés par l’interdiction sont :

  • Les sacs de plastique conventionnels;
  • Les sacs biodégradables et compostables;
  • Les sacs oxodégradables, oxobiodégradables et oxofragmentables.

Exceptions à la réglementation

  • Les sacs réutilisables, conçus spécifiquement pour être utilisés à plusieurs reprises et constitués de fibres textiles naturelles ou synthétiques résistantes;
  • Les sacs en papier;
  • Les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et ceux pour les produits alimentaires en vrac;
  • Les sacs en plastique contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
  • Les sacs de vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • Les produits déjà emballés par le producteur (industriel ou artisanal);
  • Les sacs grand format (ex. : sac à pneu).  

Prenez note que l’entrée en vigueur du règlement pour les autres municipalités de la MRC de Rimouski-Neigette est prévue au plus tard le 1er juin 2021.

Pour plus d’information, communiquez avec notre Division environnement au 418 724-3197 ou consultez la section Web Sacs de plastique à usage unique.

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Source :

Direction générale - Communications