Droit de préemption : un nouvel outil de développement mis à la disposition des municipalités

Rimouski, le 8 novembre 2022

Lors de la séance du conseil municipal du 17 octobre dernier, les membres du conseil ont adopté le Règlement sur le droit de préemption. Cette réglementation vise à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis par la Ville de Rimouski. Pendant la séance régulière du conseil municipal d’hier soir, le lundi 7 novembre, la Ville a assujetti plusieurs immeubles au droit de préemption.

« Le droit de préemption sera un précieux outil dans les prochaines années pour faire l’acquisition d’immeubles stratégiques au prix du marché pour le développement de la ville. Des projets structurants au bénéfice de la communauté pourront donc en découler. Que ce soit en matière de logements, de développement du territoire ou d’installations sportives, par exemple, le règlement sur le droit de préemption constitue une avancée légale majeure pour Rimouski. »

- Guy Caron, maire

Le droit de préemption en bref 

Concrètement, il s’agit d’un nouveau pouvoir permettant aux municipalités québécoises d’assujettir des terrains et immeubles qu’elles pourraient être intéressées d’acheter en cas de mise en vente par le propriétaire. Ainsi, celui-ci doit informer la Ville s’il reçoit une offre d’un acheteur potentiel. La municipalité disposera alors d’une période de 60 jours pour décider de se prévaloir de son droit de préemption, c’est-à-dire, acquérir le terrain aux conditions de l’offre d’achat reçue.

Fins municipales 

Les usages pour lesquels la Ville de Rimouski peut assujettir des immeubles au droit de préemption sont nombreux :

• Habitation;
• Environnement;
• Espace naturel, public, parc, terrain de jeux, accès à l’eau;
• Équipement collectif;
• Activité communautaire;
• Développement économique local;
• Infrastructure publique et service d’utilité publique;
• Transport collectif;
• Conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial;
• Réserve foncière.

Tous les détails concernant le droit de préemption, la réglementation en vigueur et la foire aux questions sur le sujet sont disponibles au rimouski.ca/droitpreemption.

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Source : 

Direction générale - Communications