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Accès à l'information
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville de Rimouski est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l'accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant.
Faire une demande
Pour faire une demande d'accès à l'information, il suffit de remplir le formulaire en ligne. Vous pouvez également vous présenter au Service du greffe pour remplir votre formulaire sur place.
Pour toute question, contactez le Service du greffe. Prenez note que les demandes verbales sont acceptées, mais ne permettent aucun recours en cas de refus.
Délai
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours suivant sa réception.
Frais
Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.
En cas de refus
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.
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Archives
La gestion des archives comprend le programme de gestion des documents administratifs et des archives historiques. La division procède à la collecte, au traitement, à la diffusion et à la conservation des archives qui constituent la mémoire de la Ville.
Consultation des archives
Toute personne peut consulter les documents historiques conservés par la division des archives. Par contre, tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Reproduction de documents
La division des archives offre un service de reproduction de documents pour lequel un tarif par page est applicable, en fonction du format.