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  • Règlement de zonage

    Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme. Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire de la Ville. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains.

    Annexes du règlement de zonage

    Annexe A – Les grilles des usages et normes : ces grilles précisent les normes particulières s’appliquant à chaque zone. La carte interactive permet de consulter ces grilles.

    Annexe B – Le plan de zonage : ce plan divise le territoire en zones distinctes.

    Annexe C – Le plan des contraintes : ce plan précise la localisation des secteurs soumis à des contraintes particulières tels que les plaines inondables et les zones d’érosion.

    Annexe D – Graphique des lignes de crue : ce graphique illustre le niveau géodésique des lignes de crue du fleuve Saint-Laurent selon les différentes récurrences (2, 5, 10, 50 et 100 ans).

    Annexe E – Le texte réglementaire relatif au zonage aéroportuaire : cette annexe détaille la zone tampon régissant la hauteur des constructions à proximité de l’aérodrome de Rimouski.

  • Carte du plan de zonage

    La carte du plan de zonage permet de visualiser le découpage des zones ainsi que les dispositions applicables à chacune d’entre elles. Cliquez simplement sur la zone désirée, puis sur « Voir la grille des usages et normes ».

    Chaque grille peut être composée de plusieurs colonnes. La première page précise les classes d’usages autorisées et peut prévoir des usages spécifiquement autorisés ou prohibés. La seconde page identifie, au sein d’une même colonne, les normes associées à chacun de ces usages (implantation du bâtiment, hauteur du bâtiment, dimension de terrain, etc.). 

    Carte du plan de zonage

  • Plan des contraintes

    Le plan des contraintes disponible ici a été divisé en plusieurs fichiers pour en permettre une consultation plus facile.  Dans chacun des fichiers, au bas à gauche, une vignette situe les portions de territoire et leurs aires de contraintes illustrées dans les feuillets.