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Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme. Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire de la Ville. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains.

Annexes du règlement de zonage

Annexe A – Les grilles des usages et normes : ces grilles précisent les normes particulières s’appliquant à chaque zone. La carte interactive permet de consulter ces grilles.

Annexe B – Le plan de zonage : ce plan divise le territoire en zones distinctes.

Annexe C – Le plan des contraintes : ce plan précise la localisation des secteurs soumis à des contraintes particulières tels que les plaines inondables et les zones d’érosion.

Annexe D – Graphique des lignes de crue : ce graphique illustre le niveau géodésique des lignes de crue du fleuve Saint-Laurent selon les différentes récurrences (2, 5, 10, 50 et 100 ans).

Annexe E – Le texte réglementaire relatif au zonage aéroportuaire : cette annexe détaille la zone tampon régissant la hauteur des constructions à proximité de l’aérodrome de Rimouski.