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Projet pilote sur la garde de poule – Demande de permis

La Ville de Rimouski met en place un projet pilote relativement à la garde de poules pondeuses en dehors des milieux agricoles. Pour être admissible à ce projet pilote, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Le terrain visé par la demande accueille l’un des usages suivants : habitation unifamiliale (H1), maison mobile (H5) ou établissement d’enseignement primaire ou secondaire;
  • Le terrain est d’une superficie d’au moins 350 m2;
  • Le poulailler doit être localisé à une distance de 2 m d’une ligne de terrain et à une distance de 1 m d’un bâtiment, d’un spa ou d’une piscine;
  • Le nombre de poules doit être compris entre 2 et 4;
  • Aucun coq n’est autorisé;
  • L’abri du poulailler ne peut excéder une superficie de plancher de 5 m2;
  • Le parquet du poulailler ne peut excéder une superficie de 10 m2.

Demande de permis en ligne

Remplissez le formulaire en ligne au plus tard le 14 mai, en y joignant les détails de votre poulailler (emplacement, dimensions, nombre de poules, etc.). Un maximum de 50 permis sera délivré pour les terrains résidentiels.

Remplir le formulaire

Un tirage au sort sera effectué, le 18 mai prochain, parmi les citoyennes et citoyens qui ont acheminé une demande valide pour l’attribution des permis du projet pilote.

Demande de permis en personne

Pour les demandes en personne, vous devez prendre rendez-vous avec notre Service urbanisme, permis et inspection avant de vous présenter.