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FAQ
Études préalables

Exigez-vous des études d’impacts pour ce genre de projet?

Cela dépend de ce que nous entendons par « études d’impacts ». La Ville de Rimouski exige que chaque promoteur qui soumet un projet fournisse divers plans et documents réalisés par des professionnels, selon la nature et l’ampleur de son projet, afin qu’il nous soit possible de valider le respect des dispositions réglementaires applicables. Nous évaluons également si des études supplémentaires sont requises et si le projet respecte l’ensemble de la règlementation municipale.

Dans le cadre d’un PPCMOI, nous analysons la compatibilité des usages prévus dans le projet avec les usages présents dans le milieu environnant. En ce sens, nous nous assurons d’obtenir l’information nécessaire pour évaluer le projet en fonction des critères d’évaluation prévus au Règlement 274-206 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Rimouski, soit :

  • Impacts sur la circulation;
  • Caractéristiques architecturales du bâtiment et leur compatibilité avec celles des bâtiments du milieu environnant;
  • Qualité des aménagements extérieurs projetés;
  • Impacts du projet sur le voisinage;
  • Contribution du projet à l’enrichissement du patrimoine naturel et bâti;
  • Contribution du projet à la promotion des valeurs sociales, culturelles et familiales.