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FAQ
Consultation et processus d’approbation du projet

Est-ce que la Ville de Rimouski a informé la population en amont de ce projet?

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme régit le processus de consultation auquel les villes sont assujetties et la Ville de Rimouski respecte celui-ci en tout temps, y compris dans le cadre de ce projet. Après avoir été soumis au Comité consultatif d’urbanisme, traversé différentes étapes d’analyses et de modifications, le PPCMOI a été accepté de manière conditionnelle avec certaines variations et conditions. Comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et le dernier décret gouvernemental relatif à la Covid-19, le projet a fait l’objet d’une consultation écrite de quinze jours. À cette consultation obligatoire et à l’avis public qui l’annonce, la Ville de Rimouski a ajouté une présentation publique. Cette présentation et toutes les informations concernant le projet ont été rendues disponibles en ligne et un formulaire a permis aux citoyens de s’exprimer.

Le 19 avril dernier, le conseil municipal a mis fin au processus d’approbation du projet, tel qu’il avait été entamé. Cette décision s’appuie sur le fait que le projet est plutôt assujetti à l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme portant sur la réalisation de projets qui répondent à des caractéristiques sociales, dans un processus incluant une consultation publique, sans toutefois nécessiter d’approbation référendaire. Dans le cadre du nouveau processus d’autorisation du projet, une consultation publique écrite se tiendra du 29 avril au 13 mai. Le conseil municipal statuera sur la demande de projet particulier soumise par le Groupe FARI lors de la séance publique du lundi 17 mai.

Qu’est-ce que la Ville de Rimouski peut faire pour répondre aux demandes des citoyens du secteur?

Lors des premières étapes du processus initial d’approbation du projet, une consultation publique a permis à la Ville de Rimouski de récolter de nombreux commentaires et les préoccupations des citoyens. Toutes ces informations ont permis de répondre à ces inquiétudes et de proposer des solutions. Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse émis le 14 avril dernier annonçant l’ensemble des solutions proposées par la Ville.

Quelles sont les prochaines étapes dans ce projet?

Une consultation écrite est prévue du 29 avril au 18 mai. Le conseil municipal statuera sur la demande de projet particulier soumise par le Groupe FARI lors de la séance publique du lundi 17 mai.