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Déclaration de travaux

La déclaration de travaux remplace, dans certains cas, le permis de construction. Celle-ci peut être effectuée en ligne, 24 heures sur 24, tout à fait gratuitement.

Dès réception de votre formulaire, un accusé réception vous sera envoyé. Suite au traitement de votre déclaration de travaux dans les cinq (5) jours ouvrables, vous recevrez la confirmation que vous pouvez débuter vos travaux ou nous vous informerons si d’autres démarches doivent être effectuées auprès du Service urbanisme, permis et inspection.

La déclaration de travaux est obligatoire et elle doit être remplie avant le début des travaux.

Conditions d'admissibilité

Si vos travaux ne remplissent pas ces conditions, vous devez obtenir un permis de construction qui doit être formulé en personne, sur rendez-vous, auprès du Service urbanisme, permis et inspection.

Travaux pouvant faire l’objet d’une déclaration de travaux - Habitation unifamiliale

Bâtiment secondaire de moins de 12 m2 :

Formulaire en ligne

Rénovation extérieure :

Formulaire en ligne

Rénovation intérieure :

  • Armoires
  • Murs
  • Plafond
  • Plancher
  • Système de chauffage (remplacement)
  • Accessoires de plomberie (bain, douche, lavabo, toilette)

Formulaire en ligne

Travaux ne pouvant pas faire l’objet d’une déclaration de travaux 

  • L’érection d’un bâtiment principal ou secondaire de 12 met plus;
  • L’agrandissement, la reconstruction, la transformation, la restauration ou la rénovation d’un bâtiment principal ou secondaire existant avec des matériaux différents de ceux déjà en place;
  • L’érection d’une fondation ou d’une partie de fondation d’un bâtiment principal ou secondaire.

Les autres demandes de permis de construction doivent être formulées en personne, sur rendez-vous, auprès du Service urbanisme, permis et inspection.