Condition de mise en vente

Toute personne intéressée à acheter un terrain doit déposer une promesse d’achat, conditionnelle à l’acceptation par le conseil municipal, accompagnée garantie financière de 2 000 $ par terrain. Le ou les terrains seront réservés au proposant pour une période de trois (3) mois. Durant cette période, le proposant doit soumettre, au Service urbanisme, permis et inspection, une proposition complète répondant aux critères contenus dans le document intitulé « Appels de proposition – Projet Alcide-C.-Horth | Espace urbain ».  À l’expiration de ce délai de trois (3) mois, le ou les terrains redeviennent disponibles pour la vente.

Une proposition complète doit comprendre les détails et les éléments justificatifs permettant d’évaluer le projet selon les critères établis. Ceux-ci touchent la forme des bâtiments, le choix des matériaux, la disposition des ouvertures, la démarcation et le traitement du rez-de-chaussée, l’utilisation du toit, l’aménagement des cours avant, arrière et du stationnement, l’efficacité énergétique, la gestion du chantier, la quantité de rebuts et, finalement, l’impression générale de la proposition. 

Pour plus de détails sur les conditions de mise en vente, référez-vous à l’annexe I de la Politique sur les modalités de vente de terrains issus de la réserve foncière. 

Les propositions feront l’objet d’une évaluation afin de déterminer un pointage sur 100 points en fonction des critères contenus dans le document intitulé « Appels de proposition – Projet Alcide-C.-Horth | Espace urbain ».   Chaque projet, de même que son évaluation, sera ensuite transmis au conseil municipal pour autoriser la vente par résolution. Pour les projets ne répondant pas aux critères d’évaluation, la promesse d’achat sera annulée et la garantie financière sera retournée au proposant. Un minimum de 50% doit être obtenu au pointage pour autoriser la vente.

Chaque proposition doit contenir 

• Des esquisses préliminaires de l’implantation du ou des bâtiments et de l’aménagement extérieur (stationnement, aménagement extérieur, concept architectural et tout autre élément structurant de la proposition);
• Les explications complémentaires du projet;
• Tout document supplémentaire nécessaire à la bonne compréhension de la proposition et à l’analyse de cette dernière selon les critères contenus dans le document intitulé « Annexe I de la Politique sur les modalités de vente de terrains issus de la réserve foncière».

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N’hésitez pas à communiquer avec le Service urbanisme, permis et inspection pour toute information complémentaire.