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Certificat d'autorisation

Une demande de certificat d’autorisation doit être faite, en personne, au Service urbanisme, permis et inspection. Ce formulaire n'est pas disponible en ligne.

Travaux nécessitant un certificat d'autorisation

Travaux Spécifications Documents de référence

Aire de chargement et de déchargement 

Aménagement N/A
Antenne et sa structure  Installation ou remplacement N/A
Branchement privé d’aqueduc ou d’égout Installation, réparation, remplacement, désaffectation et déplacement d’une borne-fontaine N/A
Carrière Exploitation N/A

Carrière ou sablière


Aménagement ou agrandissement N/A

Changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou partie d’un immeuble


N/A N/A
Clôture Remplacement ou érection Fiche d'information
Coupe d'arbres

À l’intérieur du périmètre d'urbanisation


N/A

Coupe forestière sur un terrain privé

Travaux de coupe sous certaines condition Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme);
Déblai à l’intérieur d’une aire de contrainte Zone identifiée au règlement de zonage Règlement de zonage
Déboisement à l’intérieur d’une aire de contrainte Zone identifiée au règlement de zonage Règlement de zonage
Démolition d’un bâtiment ou d’une construction N/A N/A
Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction N/A N/A
Enseigne Érection, installation, modification ou retrait N/A
Mur ou ouvrage de soutènement Hauteur égale ou supérieure à 2 mètres Fiche d'information
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) Aménagement N/A
Ouvrage sur les rives, le littoral, la plaine inondable ou dans une aire de contrainte Zone identifiée au règlement de zonage Règlement de zonage

Piscine

Construction d’une piscine creusée, installation d’une piscine hors terre, incluant piscines gonflables, pataugeoires, bains à remous d'un capacité de 2 000 litres et plus, patios et terrasses de piscine Fiche d'information

Remblais à l’intérieur d’une aire de contrainte 

Zone identifiée au règlement de zonage Règlement de zonage

Stationnement privé

Aménagement et asphaltage d’une aire de stationnement de 300 m2 et plus Fiche d'information

Système privé d’évacuation et de traitement des eaux usées

Installation, réparation ou remplacement d’un ou d’une de ses composantes N/A
Trottoirs

Aménagement, remplacement ou modification d'une rampe d'accès et coupe de bordures de trottoirs

N/A

Unité d’élevage en zone agricole désignée

Travaux N/A

Unité de climatisation 

Uniquement lorsque installée au sol N/A

Autres travaux nécessitant un certificat d'autorisation : 

  • Construction, reconstruction, agrandissement d'un auvent d'une marquis, d'un toit, d'un avant-toit, d'une cheminée, d'une fenêtre en saille, d'un perron, d'un balcon, d'un porche, d'une galerie, d'une terrasse, d'une pergola, d'une tonnelle, d'un escalier de secours ou d'un escalier sans mur et sans toit;
  • Rénovation d'un bâtiment ou d'une construction qui n'est pas assujetti à une déclaration de travaux;
  • Vente-débarras.

OU en liste

  • Aire de chargement et de déchargement (aménagement);
  • Antenne et sa structure (installation ou remplacement);
  • Branchement privé d’aqueduc ou d’égout (installation, réparation, remplacement, désaffectation et déplacement d’une borne-fontaine);
  • Carrière (exploitation);
  • Changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou partie d’un immeuble;
  • Remplacement ou érection d'une clôture (fiche d'information);
  • Coupe forestière sur un terrain privé (travaux de coupe sous certaines conditions, renseignez-vous sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme);
  • Déblai à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage;
  • Déboisement à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage;
  • Démolition d’un bâtiment ou d’une construction;
  • Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction;
  • Enseigne (érection, installation, modification, retrait);
  • Ouvrage sur les rives, le littoral, la plaine inondable ou dans une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage;
  • Mur ou ouvrage de soutènement d’une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres (fiche d'information);
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) (aménagement);
  • Piscine (construction d’une piscine creusée, installation d’une piscine hors terre, incluant piscines gonflables, pataugeoires, bains à remous d'un capacité de 2 000 litres et plus, patios et terrasses de piscine) (fiche d'information);
  • Remblais à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage;
  • Aménagement ou agrandissement d'une carrière ou d'une sablière;
  • Stationnement privé (aménagement et asphaltage d’une aire de stationnement de 300 m2 et plus) (fiche d'information);
  • Système privé d’évacuation et de traitement des eaux usées (installation, réparation ou remplacement d’un ou d’une de ses composantes);
  • Unité d’élevage en zone agricole désignée (travaux);
  • Unité de climatisation (uniquement lorsqu’elle est installée au sol);
  • Aménagement, remplacement ou modification d'une rampe d'accès et coupe de bordures de trottoirs;
  • Coupe d'arbres à l'intérieur du périmètre d'urbanisation;
  • Construction, reconstruction, agrandissement d'un auvent d'une marquis, d'un toit, d'un avant-toit, d'une cheminée, d'une fenêtre en saille, d'un perron, d'un balcon, d'un porche, d'une galerie, d'une terrasse, d'une pergola, d'une tonnelle, d'un escalier de secours ou d'un escalier sans mur et sans toit;
  • Rénovation d'un bâtiment ou d'une construction qui n'est pas assujetti à une déclaration de travaux;
  • Vente-débarras.

Pour une demande de certificat d’autorisation, les documents devant être fournis lors du dépôt de votre demande sont décrits aux articles 63 à 93 du règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme.

Délai d'émission d'un certificat d'autorisation

Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai maximal pour l'émission d'un certificat d’autorisation est de 30 jours.

Dans le cas où une demande doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, le délai de délivrance du permis est de 30 jours suivant la résolution adoptée par le conseil municipal. Les propriétés visées par cette procédure sont :