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Aménagement d'une terrasse temporaire – Été 2020

La Ville de Rimouski assouplit, pour l’été 2020, certaines normes relatives à l’aménagement des terrasses temporaires pour les commerces afin de faciliter l’adaptation des commerçants aux nouvelles règles de distanciation sociale émises par le gouvernement du Québec et ainsi favoriser la relance des activités économiques.

Une demande d’autorisation est requise auprès de la Division permis et inspection.

Principes généraux

  • La terrasse peut être implantée en partie dans une aire de stationnement privée ou sur le terrain et/ou en partie dans une aire de stationnement publique (exemple : cases de stationnement sur rue);
  • L’aménagement de la terrasse ne doit pas générer de contrainte pour une intervention du Service de sécurité incendie et ne doit pas nuire à l’accès à un débarcadère;
  • Le nombre de cases de stationnement requis pour le commerce n’a pas à être respecté durant la période d’exploitation de la terrasse temporaire;
  • Il n’y a aucune marge minimale à respecter par rapport aux limites de terrain;
  • Une distance minimale de 0,15 mètre doit être respectée entre une terrasse saisonnière et une voie de circulation publique ou privée;
  • La terrasse peut être aménagée directement au sol et peut empiéter sur des terrains voisins ou si elle se situe dans l’espace public, devant un autre commerce, avec l’autorisation du propriétaire du commerce concerné et du propriétaire des immeubles, le cas échéant;
  • La terrasse doit être située à au moins 3 mètres d’une zone résidentielle, ne doit pas nuire aux zones d’embarquement Citébus et doit être implantée à l’extérieur d’un triangle de visibilité;
  • Les sorties de secours des bâtiments doivent demeurer libres en tout temps;
  • Où il y a des trottoirs publics, un corridor de circulation d’au moins 1,5 mètre de largeur doit être conservé en tout temps.

Exigences spécifiques

  • Dans le cas d’une terrasse sur rue ou occupant une partie d’un terrain municipal, le commerçant qui aménage une terrasse temporaire doit fournir une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ et désigner la Ville de Rimouski comme assuré additionnel, le commerçant devant prendre fait et cause pour la Ville en cas de réclamation;
  • Aucune structure permanente n’est autorisée;
  • Les terrasses doivent être aménagées pour assurer la sécurité des usagers;
  • Le commerçant doit s’assurer de préserver la végétation située à proximité de la terrasse;
  • Dans le cas d’une terrasse sur rue ou occupant une partie d’un terrain municipal, le mobilier de la terrasse doit être rangé et sécurisé en dehors des heures d’exploitation;
  • À la fin de la période d’exploitation de la terrasse, le terrain doit être remis dans son état original.

Procédure pour faire une demande

La demande est sans frais et le demandeur doit remplir le formulaire en ligne.

Formulaire en ligne

Documents requis

  • Plan de localisation et d’aménagement projeté, incluant la position des tables et les dimensions;

Et, si applicable :

  • Procuration des propriétaires advenant un empiétement sur un terrain voisin ou devant un autre commerce;
  • Preuve d’assurance responsabilité civile.

Pour toute question, contactez le Service urbanisme, permis et inspection.