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Accès à l'information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville de Rimouski est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l'accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant.

Faire une demande

Pour faire une demande d'accès à l'information, il suffit de remplir le formulaire en ligne. Vous pouvez également vous présenter au Service du greffe pour remplir votre formulaire sur place.

Formulaire en ligne

Pour toute question, contactez le Service du greffe. Prenez note que les demandes verbales sont acceptées, mais ne permettent aucun recours en cas de refus.

Délai

Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours suivant sa réception.

Frais

Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.

En cas de refus

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.